La boîte à outils
30 juil. 2024
Vous avez fait le choix de devenir micro-entrepreneur pour développer votre activité de reconditionnement et vivre de votre passion ? Bravo à vous, c’est une très belle initiative !
Nous savons à quel point il n’est pas chose aisée de se lancer dans une telle aventure… Que vous vous soyez lancé récemment et souhaitez développer votre activité, ou que vous voulez franchir le cap, cet article est là pour vous aiguiller concernant les aides (financières et humaines) auxquelles vous avez droit en tant que micro-entrepreneur en 2023.
LES AIDES LIÉES AU STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR
Vous ne le savez peut-être pas, mais il existe en réalité de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise : des aides financières, des réductions d’impôts, des subventions, mais également des programmes d’accompagnement et de formation. Ces aides ne sont pas automatiques ! Il est nécessaire de remplir des conditions et d’effectuer des démarches pour en bénéficier.
#1 : Les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise pour les micro-entrepreneurs
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Le dispositif NACRE constitue un accompagnement accordé par les régions lors de la création de votre micro-entreprise. Il permet de bénéficier d’un suivi et d’une aide pour une durée de 3 ans par un organisme dédié.
Il peut s’agir d’une aide au montage (finalisation de votre projet de création ou de reprise d’activité), d’une aide à la structuration financière (création d’un plan de financement et de recherche de financements) ou encore d’un accompagnement au démarrage et au développement de votre entreprise (aide et conseils pour lancer et développer votre micro entreprise).
Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations requises par la loi (vous pouvez consulter le site du gouvernement pour de plus amples informations).
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le CAPE est un programme pour vous soutenir dans la mise en place de votre activité. Il vous permet d’obtenir une étude de faisabilité, un accompagnement pour la création, une aide pour les démarches de création ainsi qu’un appui pour développer votre activité, par le biais de formations.
#2 : Une aide financière propre au statut de micro-entrepreneur : L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
L’ACRE est un dispositif pour vous aider dans la création de votre micro entreprise par le biais d’une exonération partielle de charges sociales pendant la première année de votre activité. Il donne droit à une exonération de 50% des charges sociales.
Les conditions d'éligibilité à l’ACRE sont plus ou moins similaires aux conditions du NACRE et dépendent de seuils de revenus à respecter.
#3 : Les aides sociales cumulables avec le statut de micro-entrepreneur
Pour des informations plus détaillées concernant les aides suivantes, vous pouvez vous rapprocher de Pôle Emploi 🙂
L’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE, ou allocation chômage, est un revenu de remplacement pour les salariés ayant perdu involontairement leur emploi. Si vous créez votre activité, il vous est alors tout à fait possible de cumuler une partie de vos cotisations chômage avec vos revenus de micro-entrepreneur. Le cumul des deux est possible tant que le montant total ne dépasse pas votre salaire de référence.
L’Allocation solidarité spécifique (ASS)
L’ASS est une aide financière pouvant être attribuée à la suite de l’ARE lorsque le demandeur d’emploi a épuisé ses droits. Elle garantit un revenu minimum qui peut être intégralement cumulé avec les revenus de micro-entrepreneur.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide financière attribuée par Pôle Emploi et destinée pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle permet d’obtenir, sous conditions, une partie des allocations chômage sous la forme d’un capital. Ce montant s’élève à 60% des droits à l’ARE qui restent à verser. Les deux (ARCE et ARE) ne sont donc pas compatibles. L’ARCE vient se substituer à l’ARE puisqu’elle consiste à verser à l’entrepreneur 60% du reste de ses droits au chômage.
Pour y avoir droit, il faut avoir créé ou repris votre entreprise après la fin de votre contrat de travail et avoir bénéficié de l’ACRE.
Le Revenu de solidarité active (RSA)
Lors de la création de votre entreprise, il est possible de maintenir vos droits au RSA si vos revenus sont insuffisants (ce sont ceux de votre foyer qui sont pris en compte et pas seulement ceux de votre micro-entreprise). Vos revenus et le RSA seront alors cumulés.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CAF pour de plus amples informations 🙂
La Prime d’Activité
Il s’agit d’une aide financière incitant les personnes aux ressources modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Elle est attribuée pour un trimestre et est révisée tous les 3 mois après déclaration de vos ressources.
Un simulateur en ligne existe sur le site de la CAF !
#4 : Les prêts et crédits
Plusieurs alternatives s’offrent à vous en dehors des crédits bancaires, pas toujours faciles à obtenir. Voici une petite liste :
Le microcrédit professionnel accordé entre autres par l’ADIE
Il permet aux personnes ayant de faibles ressources de souscrire à un prêt d’un montant maximal de 10 000 euros. La durée de remboursement ainsi que le taux d’intérêt sont généralement avantageux.
Le prêt d’honneur
Généralement accordé par des associations à but non lucratif, ce prêt est un crédit à taux 0%, sans garantie ni caution personnelle, d’un montant maximal de 3 000 euros. En contrepartie, le micro-entrepreneur s’engage à rembourser le prêt sur l’honneur.
Les prêts solidaires
Financement participatif, microcrédit solidaire, investissement entrepreneurial… beaucoup de solutions alternatives existent pour financer votre activité grâce à des dons ou des investissements !
#5 : Les autres aides pour votre activité de micro-entrepreneur
Les aides de votre région
Pour vous accompagner dans votre projet micro-entrepreneurial, des aides régionales à la création d’entreprise peuvent être accordées au niveau local par les départements et/ou les régions, en fonction du lieu où vous habitez et de votre projet.
Chaque région dispose de conditions et de degrés d’accompagnement différents. D’autres dispositifs d’aide pour créer une entreprise peuvent être accordés, pensez à vous rapprocher de votre Centre de formalités des entreprises !
Financement européens
Selon votre situation géographique et votre secteur d’activité, vous pouvez obtenir une aide européenne. Cela peut être une garantie, un prêt ou bien un investissement…
Le moteur de recherche europa.eu vous permet de trouver des aides selon (entre autres) la taille de votre entreprise !
L’AGEFIPH (aide financière et accompagnement pour les micro-entrepreneurs en situation de handicap) et la GEF (couverture d’emprunt bancaire pour les femmes micro-entrepreneuses), …
Pour vous aider à vous y retrouver, voici un petit tableau récap’ :
source : legalstart.fr
UNE AIDE LIEE A L’ACTIVITE DE RECONDITIONNEUR : LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE RÉEMPLOI, RÉPARATION ET RECONDITIONNEMENT (ADEME).
Le “soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)” est une aide de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) pour financer l’installation d’équipements permettant de prolonger la durée de vie des produits et de lutter contre le gaspillage.
Ainsi, les entreprises, associations et collectivités actrices de l’économie circulaire peuvent bénéficier de ce financement afin de favoriser la réparation, le réemploi et le reconditionnement de produits. L’ADEME peut soutenir vos investissements dans des équipements grâce à un taux d’aide pouvant atteindre au maximum 55% des dépenses éligibles.
Une condition primordiale préalable pour ce dispositif est la réalisation d’une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération dans le but de connaître et d’argumenter les impacts et bénéfices attendus.
Retrouvez toutes les informations (modalités, conditions et autres) en cliquant sur ce lien !
Voilà, vous connaissez à peu près toutes les aides auxquelles vous avez droit en tant que micro-entrepreneur reconditionneur ! Nous espérons que cela a pu vous aider et/ou vous rassurer. Dans tous les cas, nous sommes à votre écoute pour vous soutenir si vous le souhaitez. N’hésitez pas à nous contacter 🙂